Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique Toulon dans le Var
-
Expertise pointue pour anticiper les enjeux juridiques liés à l’IT, au digital et à l’innovation.
-
Rédaction de CGU, conformité RGPD, blockchain, NFT, SaaS, API, données personnelles.
-
Un cabinet à la pointe du droit du numérique pour vous accompagner durablement.
Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Le recouvrement de créances : comment s'y prendre ? Conseils d'un avocat expérimenté
Le recouvrement de créances peut être un processus complexe et délicat pour de nombreuses entreprises et particuliers. Qu'il s'agisse de factures impayées, de retards de paiement ou de créances douteuses, il est essentiel de savoir comment agir pour récupérer l'argent qui vous est dû. Dans cet article, nous vous fournirons des conseils pratiques sur la manière de procéder au recouvrement de créances en France. Pour obtenir les meilleurs résultats et garantir le respect de vos droits, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en recouvrement de créances.
En savoir plus
Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !
Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation de leurs assurés contraints administrativement de fermer leurs établissements ou d’annuler leurs évènements, le communiqué du 22 avril des assurances du Crédit Mutuel et du CIC est venu battre en brèche cette « belle » solidarité !
En savoir plus
Avocat VENTE FONDS DE COMMERCE Marseille, Aix, Aubagne, Toulon
Vous souhaitez faire céder votre fonds de commerce ?
Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne durant toute les étapes du processus de vente
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Assistance juridique pour acquisition d'un fonds de commerce dans le secteur de la Côte bleue
Le secteur de la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne etc..), et des communes aux alentours (Martigues, Chateauneuf-les-Martigues etc...) est en plein essor et de nombreux investisseurs cherchent à acquérir des fonds de commerce pour développer leur activité commerciale. Pour ce faire, il est important d'avoir une assistance juridique compétente pour vous guider dans les démarches liées à l'acquisition d'un fonds de commerce. Le Cabinet AVOCATIA peut vous accompagner.
En savoir plus
Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé
« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés »
Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique
POSTULATION : définition, règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence
La postulation est une mission procédurale essentielle confiée à l’avocat du ressort compétent, garantissant le respect des règles, délais et pratiques juridictionnelles. Elle sécurise la procédure et facilite la collaboration inter-barreaux, notamment devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence, au service d’une défense efficace et rigoureuse.
En savoir plus
Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.
Nous écrire
Disponibilité
Accessibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité
