Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique Aix-en-Provence (13100)

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Rédaction de CGU, conformité RGPD, blockchain, NFT, SaaS, API, données personnelles.
Un cabinet à la pointe du droit du numérique pour vous accompagner durablement.

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Hydroxychloroquine : Le point sur les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles

Face à la multiplication des informations qui circulent concernant l’encadrement juridique de l’utilisation de l’hydroxychloroquine pour lutter contre le Covid-19, il nous paraissait nécessaire de faire un point sur les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles qui ont été nombreuses ses dernières semaines

Engager une procédure judiciaire pour une faute médicale après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence

Une erreur médicale est un évènement très peu souhaité. Malheureusement certaines personnes en sont victimes après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence. Suite à ces fâcheux incidents, engager une procédure judiciaire est nécessaire. Les préjudices subis doivent être réparés.

L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

DROIT AU BAIL ET FOND DE COMMERCE MARSEILLE

Le droit au bail est ce droit dont bénéficie un locataire pendant une période donnée. Quant au fond de commerce, il est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, réunis en vue d'attirer une clientèle. Ces deux vitrines commerciales sont importantes dans les différentes transactions d’affaires. Ainsi, à travers cet article, nous vous proposons une clarification du droit au bail et fond de commerce à Marseille.

LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le fait de déballer et d’essayer un produit acheté en ligne ne saurait vous priver de votre droit de rétractation. En effet, quoi que puissent stipuler les Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation résultant des dispositions de l’article L.221-18 du Code de Commerce est absolu

Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique

Intelligence Artificielle et Droit : Quels enjeux pour les entreprises et les créateurs ?

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données. En tant qu’avocats à Marseille spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises, les créateurs et les startups dans la sécurisation juridique de leurs projets liés à l’IA.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).