Nos prestations
Nos prestations - Page 2
Assistance juridique pour acquisition d'un fonds de commerce dans le secteur de la Côte bleue
Le secteur de la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne etc..), et des communes aux ...
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Comment déposer une marque en France ?
Déposer une marque en France est un processus important pour protéger les noms, logos et autres signes distinctifs u...
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Avocat pour action et procédure en concurrence déloyale parasitisme à Marseille
La loi impose des limites dès lors que des actions sont contraires aux pratiques commerciales normales même si il y a ...
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Sécuriser juridiquement son fonds de commerce à Marseille
Vous désirez acquérir ou vendre un fonds de commerce, mais vous n'avez aucune idée des implications d’une telle opér...
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Avocat d'affaires pour contentieux bail commercial Marseille
Il n'est pas rare de constater que les contrats de location débouche sur des contentieux, que les biens soient ...
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AVOCAT POUR CESSION DE DROIT AU BAIL ET FONDS DE COMMERCE SUR LA COTE BLEUE ( Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins ...)
Notre Cabinet de proximité vous propose de vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce situé sur la C...
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Avocat pour contentieux sur bail commercial à Marseille
Le bail commercial est un contrat de location liant le propriétaire d’un bâtiment ou d’un local et un locataire. Pour ...
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Protection de nom commercial par Avocat Marseille
Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom c...
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Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la...
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L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée
A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Oly...
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Droit à l’image : comment s’articule le droit à l’image des personnes ?
De la personne singulière à l’artiste renommé, chaque individu a droit à la protection de son image. Les perso...
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CABINET D'AVOCAT POUR DÉPÔT DE MARQUE À MARSEILLE
La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donne...
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Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé
« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux en...
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Avocat en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce - Marseille
Êtes-vous à la quête d'un professionnel en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce pour éla...
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Assurance emprunteur : résilier quand vous voulez ! Point sur la loi LEMOINE
Après une lente évolution législative, il sera possible pour les prêts souscrits à compter du 1er juin 2022, de rési...
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Dans quelles mesures les liens hypertexte peuvent-ils porter atteinte au droit d’auteur ?
L’utilisation de liens hypertexte, aussi appelés « hyperliens », est consubstantielle à l'univers numérique. En un seu...
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Loueur meublée non profesionnel (LMNP) et Loueur meublé professionnel (LMP) : Quelles sont les différences ?
Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les pro...
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Location Meublée Mon Profesionnelle (LMNP) et Location Meublée Professionnelle (LMP) - Pourquoi constituer une SARL de famille ?
Vous souhaitez développer une activité de location meublée saisonnière, à travers de plateforme de location telles que...
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Ordonnance du Conseil d’État du 9 juin 2020 : Vers une saison 2020/2021 de Ligue 1 à 22 clubs
Selon Ordonnance du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat suspend la décision de relégation et enjoint la Ligue de rée...
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L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille
Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code...
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AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?
Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mob...
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Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !
Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de m...
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Les kinésithérapeutes autorisés à effectuer des actes à distance par télésoin pendant l’état d’urgence sanitaire
Complétant l’arrêté du 23 mars 2020 ayant élargi les conditions de prise en charge des patients à distance, l’arrêté ...
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Peut-on enregistrer « Codiv-19 » ou « Coronavirus » à titre de marque ?
En ces temps de crise sanitaire, nombre d’entrepreneurs que nous qualifierons d’opportunistes, ont déposé à titre de m...
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Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, sna...
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