Nos prestations - Page 5

Ce pack est destiné à protéger et à sécuriser ce qui constitue le cœur de votre projet, en plus de contribuer à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de vos partenaires et vos futurs investisseurs, avec des garanties en termes de responsabilité et de confidentialité que seul un avocat peut offrir.

Notre Cabinet a fait le choix d’un suivi personnalisé qui nous permet d’adapter les statuts à votre projet, en vous conseillant sur les différentes options juridiques qui vous sont offertes pour la création de votre SAS (Société par Actions Simplifiée)

Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement. Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Avec les garanties de confidentialité et de responsabilité que seul un Avocat peut offrir, le Cabinet AVOCATIA vous accompagne dans le respect de ces obligations et dans la mise en conformité de votre société aux obligations issues de la législation relative à la protection des données personnelles

De nombreuses solutions juridiques existent pour maitriser efficacement son e-réputation et son image sur Internet. De par sa double compétence en droit nouvelles technologie et en droit pénal, le Cabinet AVOCATIA est à même de vous conseiller et vous défendre, dans le cadre d’action précontentieuse et contentieuse, contre toute types d’atteinte à votre e-réputation.

Fort d’une expertise particulière en matière de protection des données personnelles, le Cabinet AVOCATIA est en mesure de vous accompagner dans la mise en œuvre et la défense de l’ensemble de des droits dont chaque personne disposent sur ses données personnelles

Notre expérience en la matière de droit des contrats associées à nos compétences spécifiques en droit du sport nous permet d’assurer la protection en amont des sportifs de haut niveau dans le cadre d’un accompagnement dans la conclusion et de la négociation des différents contrats qui jalonne leur vie sportive.

Quelle que soit votre discipline, notre Cabinet est à même de vous accompagner et de vous représenter devant l’ensemble des instances fédérales pour contester toutes décisions de Fédérations sportives ou Ligues professionnelles prises dans l’exercice de leurs prérogatives de mission de service public, jusqu’au recours devant le CNOSF puis les tribunaux administratifs.

Premier Cabinet d’Avocats spécialisé dans l’eSport sur Marseille et sa région, notre double expertise juridique et technique en droit du sport et droit des nouvelles technologies nous permet d’avoir une approche globale des problématiques propres à l’eSport, répondant ainsi aux besoins de l’ensemble de ses acteurs, tels que pro gamer, streamers, équipes d’eSport ou organisateurs d’évènements et de compétition.

Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi que le risque de mise en œuvre de votre responsabilité tout en limitant les impayés et retard de paiement.

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.